POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Raison sociale :

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, à la confidentialité et à la protection de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous seront éventuellement amené à collecter, le but de cette collecte et ce que nous en faisons. Nous vous indiquons aussi la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

QUEL TYPE DE DONNÉES NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT ?

Données d’usage :

Ces données sont susceptibles d'être collectées automatiquement lors de chaque accès au site pour chaque Utilisateur. En font partie par exemple : l'adresse IP qui vous est attribuée par votre fournisseur d’accès lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au site web ou à l'application, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …), le moteur de recherche ainsi que les mots clés utilisés pour retrouver le site.  

Elles nous servent à des fins de statistique, pour nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur ou encore dans le cadre de la sécurisation de nos services.

Données d’identification ou personnelles :

Par exemple : nom, prénom, date de naissance, langue, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable et/ou numéro de téléphone fixe.

Ces données ne sont collectées que lors d’action initiées par l’utilisateur, c’est-à-dire vous : inscription sur notre site, envoi de demande d’informations diverses ou prise de contact, inscription à une lettre d’information, etc. Elles nous servent principalement à vous identifier et à communiquer avec vous.

Données de facturation et/ou de paiement :

Par exemple coordonnées bancaires, moyen de paiement, commandes, informations légales sur la société etc.

Ces données ne sont collectées que lorsqu’une transaction commerciale est initiée avec vous. En aucun cas les données sensibles, comme vos informations de carte de crédit, ne sont collectées. Elles ne servent uniquement que dans le cas d’une éventuelle relation commerciale nous liant.

QUEL TYPE DE DONNÉES NOUS NE COLLECTONS PAS ?

 Nous ne collectons ni n’utilisons vos données personnelles sensibles telles que les données relatives à votre orientation sexuelle, vos croyances religieuses ou politiques, votre santé ou votre appartenance ethnique. Si de telles données venaient à être portées à notre connaissance elles ne seraient pas stockées et ne feraient l’objet d’aucun traitement qu’il soit informatique ou autre.

DE QUELLE FAÇON NOUS UTILISONS VOS DONNÉES ET QUELLE EST LEUR DUREE DE CONSERVATION ?

Nous utilisons vos données d’identification ou personnelles uniquement pour les besoins de l’exécution et de la gestion des services proposés. Ceci comprend la gestion de votre compte utilisateur ou d’une éventuelle relation client, la réponse à vos demandes (contact, devis, support, etc.). Sans ces données, nous serions dans l’incapacité d’exécuter les prestations offertes par nos services. L’utilisation de ces données ne se fait qu’avec votre consentement. Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la gestion de vos services et au maximum lorsque ceux-ci prennent fin, pour la durée maximum définie par la réglementation. Ainsi par exemple sans interaction entre vous et nous pendant une période de 12 mois, vos données seront automatiquement supprimées.

Les données de Facturation sont utilisées à des fins commerciales. Elles sont accessibles par les collaborateurs de notre société et éventuellement des prestataires tiers, tous situés dans l’Union Européenne (ex : comptable, commissaire au compte, etc.). Ces données pourront être conservées pendant 10 ans après cessation de la relation commerciale.

Enfin, vos données dites d’usage pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité de nos services numériques ou afin de respecter nos obligations légales dans le cadre des lois anti-fraude, sur le blanchiment d’argent, et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la date de votre dernière interaction avec nos services.

Nous pourrons également utiliser vos données en cas d’intérêt légitime. Vos données nous permettront ainsi d’évaluer et améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, de réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier électronique ou téléphone, des offres ou des informations de notre part.

COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment contacter le directeur de publication (voir mentions légales) de notre site à l’adresse électronique suivante :

[Mail]

Vous pourrez obtenir des informations sur l’existence et le type des données vous concernant, et leur délai de conservation. Le contenu de ces données ne pourra bien entendu pas vous être transmis par voie électronique pour des raisons évidentes de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en nous adressant un courrier postal et en justifiant de votre identité à :

[adresse]

Nous disposons d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de votre demande.

En cas de réclamation à laquelle nous n’aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Les données dont nous avons expressément besoin pour assurer la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et/ou nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

DE QUELLE FAÇON NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées uniquement par nos services et éventuellement nos partenaires techniques (prestataires de services tiers), pour les besoins de la gestion des services offerts et seulement pour ceux que vous avez demandés ou autorisés.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque que c’est le cas, nous nous assurons qu’ils se conforment aux exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles, qu’ils ne traitent vos données qu’aux fins que nous avons déterminées et qu’ils ne retransmettent ni en totalité ni partiellement les dites données.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que le serveur d'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (smartphone, tablette...) lorsque vous visitez le site à l'aide de votre navigateur. Un cookie contient des informations qui permettent au site visité d'identifier votre navigateur et de retenir vos activités antérieures (p.ex. choix de la langue…). Le serveur du site web ne peut lire que les cookies qu’il a enregistrés lui-même. Il n’a pas accès aux autres fichiers qui se trouvent sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site web ?

Nous utilisons des cookies pour simplifier l’utilisation du site et accélérer les opérations lors de vos prochaines visites.

Nous nous servons aussi des cookies pour produire des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web, dans le but d’en améliorer la structure et le contenu. Ces données statistiques ne permettent cependant pas de vous identifier personnellement.

Vous trouverez ci-dessous une description complète des cookies éventuellement utilisés.

Cookies techniques

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site web.

Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties du site et d’en exploiter certaines fonctionnalités.

Les cookies techniques ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète.

Cookies fonctionnels

Ces cookies mémorisent vos choix (p.ex. choix de la langue) afin de personnaliser votre visite sur le site.  Les cookies fonctionnels ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète.

Les cookies techniques et fonctionnels sont des cookies propres ou ‘first party’ : ils proviennent du serveur ou est hébergé notre site web et générés par notre site web.

Cookies marketing

Ces cookies recueillent des informations sur l’usage que les visiteurs font de notre site, notamment les pages visitées et le temps passé sur chaque page. Il s’agit ici de ‘third party’ cookies : ils ne proviennent pas du serveur ou réside notre site, mais par exemple de service tiers comme Google Analytics. Cependant ces cookies marketing ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Comment gérer ou supprimer les cookies ?

La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences pour bloquer les cookies ou pour être averti quand un cookie est enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile. Pour plus de détails sur le paramétrage de votre navigateur, consultez ses instructions d'utilisation ou ses écrans d'aide.

Enseigne : 
Raison sociale : 
Forme juridique : 
Adresse : 
Tél : 
siret :   
Numéro de TVA 
Capital 

Ci-après désigné comme "le propriétaire / la société / l'entreprise"

Site Internet :

Ci-après désigné comme "le site internet / l'url"

Le site Internet                                                est l'adresse officielle du site internet de la société de vente de combustibles et de ramonage SARL VASSEUR.

Directeur de la Publication du Site Internet : Philippe VASSEUR

Maintenance Infogérance et Conciergerie Web :  

Hébergement, Technique, Domaine et Serveur : 

La société se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou d'interrompre,temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet.

L'accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions.

Informations contenues sur le Site Internet :
Les informations, images et photos contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques
des produits présentés, ne sont données qu'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant
une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société.

La société est à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs,
à la disponibilité des services, produits et prestations présentés.

Droits de propriété intellectuelle :
Les pages et contenus présentés sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit,
est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de le propriété intellectuelle.

Cookies :
Le Site Internet utilise des "cookies" temporaires, c'est à dire des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web
et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais,
d'une manière générale, d'enregistrer des informations relatives à la navigation depuis votre ordinateur sur le Site Internet
( pages consultées, dates et heures de consultation ).
Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin d'en faciliter la visite.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les "cookies" par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.

Loi "Informatique et Libertés" :
Conformément à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations nominatives que vous communiquez
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La société s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le Site Internet

Liens hypertextes :
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation  préalable et écrite de la société.
 
Limitation de responsabilité :
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Droit applicable :
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